CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Pandora Box Photography
1. Identification
Pandora Box Photography
Photographe professionnel : Guillaume
Site internet : www.pandoraboxphotography.fr
(À compléter : statut juridique, adresse professionnelle, numéro SIRET, email de contact)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques réalisées exclusivement en studio par Pandora Box Photography.
Toute réservation ou participation à une séance implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations comprennent notamment :
Séances photographiques exclusivement réalisées en studio
Photographie animalière
Portraits individuels ou familiaux
Sélection artistique des images
Post-traitement et retouche selon le style du photographe
Livraison d’images numériques via galerie privée sécurisée
Aucune prestation extérieure n’est proposée.
Aucune vente n’est réalisée via un store en ligne.
4. Réservation
La réservation est confirmée après validation par le photographe.
Aucun acompte n’est demandé. Toutefois, toute réservation constitue un engagement ferme du client.
Pandora Box Photography se réserve le droit de refuser ou d’annuler une prestation en cas de comportement inapproprié ou non-respect des présentes CGV.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le paiement intégral est exigé avant la livraison finale des images en haute définition.
Aucune image finale ne sera remise avant réception du paiement complet.
6. Style artistique
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique du photographe avant la réservation.
Le photographe conserve une liberté artistique totale concernant :
la prise de vue
la sélection des images
le cadrage
le traitement et la colorimétrie
Aucune exigence de modification du style artistique ne pourra être imposée.
Les fichiers RAW (bruts) ne sont jamais remis.
7. Galerie de visualisation – Images filigranées
Les images présentées dans la galerie de sélection sont fournies uniquement à des fins de visualisation et de choix.
Ces images sont :
en basse définition
protégées par un filigrane
Il est strictement interdit de :
télécharger les images filigranées
réaliser des captures d’écran
partager les images sur internet ou réseaux sociaux
les imprimer
les modifier
les utiliser sur tout support numérique ou physique sans accord écrit préalable du photographe
Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites.
8. Politique de non-remboursement
La prestation photographique constitue une prestation personnalisée et artistique.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En conséquence :
Aucun remboursement ne sera effectué après réalisation de la séance.
Aucun remboursement ne sera effectué après livraison des images numériques.
Toute commande est ferme et définitive.
9. Retouches et modifications
Les retouches incluses correspondent exclusivement au style artistique de Pandora Box Photography.
Sont exclus :
modifications corporelles importantes
transformations morphologiques
demandes de retouches illimitées
demandes répétitives ou abusives
Le photographe se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec son style artistique.
Toute demande supplémentaire pourra être facturée.
10. Droit d’auteur et utilisation des images
Les images restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et privé.
Sont strictement interdits sans autorisation écrite :
utilisation commerciale
modification du rendu artistique (filtres, altérations)
recadrage modifiant l’intention artistique
revente ou cession des images
utilisation pour entraînement d’intelligence artificielle
Toute violation pourra faire l’objet d’une action en contrefaçon.
11. Comportement et respect
Pandora Box Photography se réserve le droit d’interrompre ou refuser une prestation en cas de :
comportement agressif ou irrespectueux
tentative de pression ou intimidation
chantage au remboursement
propos diffamatoires ou atteinte à la réputation
Aucun remboursement ne sera dû en cas d’interruption justifiée par un comportement inapproprié.
12. Responsabilité
Le client demeure responsable de son animal et de son comportement pendant toute la durée de la séance.
Pandora Box Photography ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’animal du client.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément à la réglementation RGPD.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.